Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Protocolis (ci-après « le Service »).

2. Description du Service

Protocolis est une plateforme d'aide à la conception d'études cliniques utilisant l'intelligence artificielle. Le Service permet de :

• Générer des synopsis d'études cliniques via un assistant conversationnel
• Rechercher automatiquement la littérature scientifique (PubMed) et les essais cliniques (ClinicalTrials.gov)
• Exporter les synopsis au format Word (FR/EN)

3. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. Pendant la phase de bêta, toutes les fonctionnalités sont gratuites.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants de connexion
• La véracité des informations scientifiques qu'il fournit
• La validation des contenus générés par l'IA avant toute utilisation

5. Limitation de responsabilité

Protocolis est un outil d'AIDE à la conception. Il ne se substitue en aucun cas :

• Au jugement clinique du médecin investigateur
• À l'expertise du méthodologiste ou biostatisticien
• À la validation par la DRCI, le CPP ou l'ANSM
• À la relecture par les pairs

Les synopsis et protocoles générés sont des ébauches destinées à être revues, complétées et validées par les instances compétentes. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des contenus générés.

6. Propriété intellectuelle

Les synopsis et protocoles créés par l'utilisateur via le Service lui appartiennent. L'utilisateur accorde à Protocolis une licence limitée pour stocker et traiter ses données dans le seul but de fournir le Service.

7. Disponibilité

Le Service est fourni en l'état. L'éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

10. Contact

Pour toute question : protocolis.pro@gmail.com