Un assistant réglementaire pour Loi Jardé, RGPD, CPP et ANSM
Posez votre question réglementaire, obtenez une réponse cadrée et sourcée — sans envoyer vos cas concrets sur ChatGPT grand public.
Chat réglementaire
Comment ça marche
Un cadre précis, des réponses sobres
Une question, un cadre français
Posez votre question : qualification RIPH, méthodologie de référence CNIL, contour des MR-001 à MR-006, démarches CPP, déclarations ANSM, ICH-GCP.
L'IA répond dans son périmètre
L'assistant est cadré sur la réglementation française des recherches cliniques académiques. Hors périmètre, il vous redirige plutôt que d'inventer une réponse.
Conversation éphémère
Aucune session n'est persistée par défaut : vous quittez la page, l'historique disparaît. Idéal pour les questions sensibles soumises au secret professionnel.
Ce que vous y gagnez
Une assistance cadrée, pas un ChatGPT générique
Périmètre réglementaire restreint
L'IA est instruite pour ne répondre que sur la Loi Jardé, le RGPD santé, les CPP et l'ANSM — sortie du périmètre, elle le dit.
Sources françaises et européennes
Loi Jardé, code de la santé publique, méthodologies de référence CNIL, règlement UE 536/2014, ICH-GCP : la base de connaissance reste à jour.
Confidentialité par défaut
Hébergement en France, aucune donnée utilisée pour entraîner les modèles. Vos échanges restent privés à votre compte et sont supprimés automatiquement au bout de 12 mois. Conçu pour usage hospitalier.
Base tenue à jour
Le corpus réglementaire est mis à jour à chaque actualité, et les réponses citent les textes opposables sur lesquels elles s'appuient.
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir avant d'utiliser le chat réglementaire
Le chat réglementaire est-il accessible à tous les utilisateurs ?
Il est inclus dans toutes les offres, essai Découverte compris : investigateurs comme équipes DRC/I y ont accès dès qu'une offre est en cours sur leur compte ou sur leur siège.
Mes questions sont-elles enregistrées ?
Oui, pour que vous retrouviez votre historique : chaque conversation n'est visible que de vous, vous pouvez la supprimer à tout moment, et elle est effacée automatiquement 12 mois après sa création. Aucune n'est utilisée pour entraîner les modèles d'IA.
Quelles questions l'assistant ne traitera pas ?
Tout ce qui sort du périmètre français des recherches cliniques académiques : médecine clinique, droit hors santé, fiscalité, prescription. L'assistant le dit explicitement plutôt que d'improviser.
Comment éviter les hallucinations ?
Chaque réponse s'appuie sur une recherche dans les textes officiels (Code de la santé publique et loi Jardé, règlements européens, délibérations de la CNIL) et cite ses sources. Quand les textes ne permettent pas de répondre avec assurance, le chat le signale plutôt que d'inventer.
Une question réglementaire ? Posez-la dans un cadre maîtrisé
Connectez-vous à votre espace Protocolis et ouvrez le chat réglementaire depuis votre étude — sans risque de fuite vers une IA grand public.