Un assistant régul pour Loi Jardé, RGPD, CPP et ANSM
Posez votre question réglementaire, obtenez une réponse cadrée et sourcée — sans envoyer vos cas concrets sur ChatGPT grand public.
Comment ça marche
Un cadre précis, des réponses sobres
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Une question, un cadre français
Posez votre question : qualification RIPH, méthodologie de référence CNIL, contour des MR-001 à MR-006, démarches CPP, déclarations ANSM, ICH-GCP.
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L'IA répond dans son périmètre
L'assistant est cadré sur la réglementation française des recherches cliniques académiques. Hors périmètre, il vous redirige plutôt que d'inventer une réponse.
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Conversation éphémère
Aucune session n'est persistée par défaut : vous quittez la page, l'historique disparaît. Idéal pour les questions sensibles soumises au secret professionnel.
Ce que vous y gagnez
Une assistance cadrée, pas un ChatGPT générique
Périmètre réglementaire restreint
L'IA est instruite pour ne répondre que sur la Loi Jardé, le RGPD santé, les CPP et l'ANSM — sortie du périmètre, elle le dit.
Sources françaises et européennes
Loi Jardé, code de la santé publique, méthodologies de référence CNIL, règlement UE 536/2014, ICH-GCP : la base de connaissance reste à jour.
Confidentialité par défaut
Pas de stockage de la conversation, hébergement en France, aucune donnée envoyée pour entraîner les modèles. Conçu pour usage hospitalier.
Réservé aux DRCI en bêta
L'accès est ouvert progressivement aux équipes DRCI partenaires. La V1 sourcera explicitement chaque réponse sur la base RAG en cours de constitution.
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir avant d'utiliser le chat régul
Le chat régul est-il accessible à tous les utilisateurs ?
Pas encore. La bêta est ouverte en priorité aux équipes DRCI partenaires (chefs de projet, méthodologistes, DPO). Les investigateurs y auront accès dès que la base de sources RAG sera consolidée.
Mes questions sont-elles enregistrées ?
Non, par défaut. La conversation est éphémère : elle ne sort pas de votre session. C'est volontaire — la régul touche à des projets en cours, parfois confidentiels.
Quelles questions l'assistant ne traitera pas ?
Tout ce qui sort du périmètre français des recherches cliniques académiques : médecine clinique, droit hors santé, fiscalité, prescription. L'assistant le dit explicitement plutôt que d'improviser.
Comment éviter les hallucinations ?
La V0 utilise un prompt système strict et refuse de répondre quand le doute est trop élevé. La V1 ajoutera un RAG sourcé sur les textes officiels (CNIL, code santé publique, Loi Jardé, règlement UE) pour citer la source à chaque réponse.
Une question régul ? Posez-la dans un cadre cadré
Connectez-vous à votre espace Protocolis et ouvrez le chat régul depuis votre étude — sans risque de fuite vers une IA grand public.