Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 mai 2026.

En application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions identifient l'éditeur du site et son hébergeur.

Éditeur du site

Le service Protocolis (ci-après « le Service ») est édité par une entité juridique en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Lille. Pendant cette phase de structuration, l'édition et la responsabilité de la publication sont assurées par la personne physique fondatrice du projet.

Contact : contact@protocolis.fr
L'identité du directeur de la publication ainsi que les coordonnées postales sont communiquées sur simple demande à cette adresse, conformément à l'article 6-III-2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Les coordonnées complètes de la société (raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse du siège social, identité du directeur de la publication) seront publiées dans cette page dès l'immatriculation effective de la structure, prévue au cours de l'année 2026.

Hébergement

Le Service est hébergé sur une infrastructure située en France, opérée par l'éditeur sur du matériel dédié. La migration vers un hébergeur cloud commercial français certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) est planifiée préalablement à la mise en service commerciale du Service.

Pour toute question relative à l'hébergement, contactez contact@protocolis.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logiciels, architectures, interfaces, marques, illustrations, contenus éditoriaux du blog) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les contenus produits par les Utilisateurs (synopsis, protocoles, conversations) demeurent leur propriété, dans les conditions fixées par les Conditions Générales d'Utilisation.

Exclusion des données patient

Protocolis est un outil de conception de protocoles de recherche clinique, en amont de toute collecte de données patient. Le Service n'a pas vocation à traiter de données à caractère personnel relatives à des patients ou à des participants à la recherche. L'Utilisateur s'engage à ne pas saisir de telles données sur la plateforme.

Intelligence artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle fournies par les sociétés Anthropic et OpenAI, encadrées par des accords de sous-traitance conformes aux articles 28 et 46 du RGPD. Les sorties générées par ces modèles constituent une aide à la décision et ne se substituent pas au jugement de l'Utilisateur, ni à la validation par les instances compétentes (DRCI, CPP, ANSM).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles par l'éditeur fait l'objet d'une politique de confidentialité détaillée. Les Utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, exerçables à l'adresse contact@protocolis.fr.

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

Crédits

Icônes : Lucide (licence ISC).